Conditions d’utilisation

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle est également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.

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En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autoriser, le cas échéant, à permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer — dans le cadre de l’utilisation du Service — les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque et à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et : (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux ; et (b) nécessiter des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs interconnectés.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transmissions sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou plus récentes. L’utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

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ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Formation du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous formulez une offre visant à conclure un contrat de vente. Immédiatement après l’expédition, vous recevrez un accusé de réception automatisé de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation du contrat.

Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits en boutique le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit — sans y être obligés — de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction déterminée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées. Tous nos produits sont expédiés directement de notre fournisseur en Chine au consommateur. Tous frais éventuels — tels que droits de douane et d’importation — sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limites peuvent concerner les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni autorité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).

ARTICLE 8 — LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites, produits ou services de tiers.

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ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sans limitation, tout Commentaire que vous nous transmettez, et ce, à tout moment et sur tout support. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires que vous ou des tiers publiez.

Tous frais additionnels particuliers de dédouanement et/ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.

ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La fourniture de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus d’informations.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d’un site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou d’un site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 — USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, phishing, pharming, prétexte, spider, crawl ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation des Usages interdits.

ARTICLE 13 — EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou le résilier à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou des produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée au maximum permis par la loi.

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Quartier de Paris ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions d’utilisation, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) pourra vous être refusé.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour voir si des changements ont été effectués. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.

ARTICLE 20 — INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être adressées à info@quartierdeparis.fr.